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Conditions générales

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Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

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Modifications apportées au services et aux produits

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Produits ou services

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Indemnisation

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Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

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Ces « Conditions générales de vente et d’utilisation » ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement à notre service web constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des « Conditions générales de vente et d’utilisation »).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces « Conditions générales de vente et d’utilisation » ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Loi applicable

Ces « Conditions générales de vente et d’utilisation », ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons nos services web seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au Québec.

Modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des « Conditions générales de vente et d’utilisation » à tout moment sur cette page.

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Les questions concernant les « Conditions générales de vente et d’utilisation » peuvent nous être envoyées à info@35Set.com